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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00891 posée par M. Philippe Bas
Stationnement illégal des gens du voyage et indemnisation des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05921 posée par M. Philippe Bas
Règles applicables aux services publics industriels et commerciaux gérés en régie par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1251G posée par M. Philippe Bas
Relations entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence