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343 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
296 questions
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Question n° 1288G posée par M. Mathieu Darnaud
Collectivités locales et crise
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1251G posée par M. Philippe Bas
Relations entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11175 posée par M. Patrick Chaize
Régie unique pour les services publics de l'eau et de l'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10768 posée par M. Yves Bouloux
Difficultés des collectivités territoriales dans le cadre du plan climat-air-énergie territorial
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10512 posée par Mme Nadia Sollogoub
Taux des prêts bonifiés à l'investissement local
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10272 posée par M. Hervé Maurey
Traitement des déchets chimiques des particuliers
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09379 posée par M. Daniel Gremillet
Politique en matière de mise aux normes des assainissements non collectifs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09340 posée par M. Bernard Bonne
Financement de la transition écologique dans les territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09208 posée par M. Hervé Maurey
Traitement des déchets chimiques des particuliers
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08736 posée par Mme Laure Darcos
Transition énergétique territoriale et fiscalité énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence