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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 0936G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Soutien aux forces de sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 06759 posée par M. Yves Détraigne

   Utilisation des caméras-piétons par la police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/09/2018

   Pertinence

3. Question n° 06780 posée par M. Bernard Bonne

   Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson

   Règlements de collecte des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/08/2018

   Pertinence

5. Question n° 06484 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Missions des polices municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/08/2018

   Pertinence

6. Question n° 06146 posée par M. Jean Louis Masson

   Contravention de non-désignation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2018

   Pertinence

7. Question n° 05589 posée par M. Bernard Bonne

   Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018

   Pertinence

8. Question n° 05422 posée par M. Henri Leroy

   Pérennisation des caméras-piétons

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/06/2018

   Pertinence

9. Question n° 05385 posée par M. Jean Louis Masson

   Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 05102 posée par Mme Michelle Meunier

    Prolongation de l'expérimentation des caméras-piétons

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    24/05/2018

    Pertinence