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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05060 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Définition de l'exhumation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04459 posée par Mme Christine Herzog
Cimetières privés et permis de construire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01740 posée par M. Jean-Pierre Decool
Statut des concessions funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence