Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

297 questions

Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon

Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

20/01/2022
Pertinence
Question n° 0481G posée par M. Jean-Marc Boyer

Politique générale

Réponse du Premier ministre

12/10/2018
Pertinence
Question n° 0478G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Politique générale

Réponse du Premier ministre

03/10/2018
Pertinence
Question n° 06814 posée par M. Serge Babary

Conditions de délivrance des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06894 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation des comptes des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06895 posée par M. Jean Louis Masson

Associations et comptes des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06898 posée par Mme Christine Herzog

Présentation des comptes des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06725 posée par Mme Jacky Deromedi

Passeport ou carte d'identité comme preuve de la nationalité française

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 06668 posée par Mme Christine Herzog

Ressources des partis politiques et dons

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/08/2018
Pertinence
Question n° 06672 posée par Mme Christine Herzog

Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/08/2018
Pertinence