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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 05973 posée par Mme Catherine Procaccia

   Difficultés de stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/07/2018

   Pertinence

2. Question n° 05681 posée par M. François Grosdidier

   Gratuité des obsèques pour les indigents

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018

   Pertinence

3. Question n° 04285 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/04/2018

   Pertinence

4. Question n° 03485 posée par Mme Christine Herzog

   Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/03/2018

   Pertinence

5. Question n° 03138 posée par M. Alain Fouché

   Situation des départements face à la charge des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   08/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 02647 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère de la justice

   28/12/2017

   Pertinence

7. Question n° 01290 posée par M. Jean Louis Masson

   Lutte contre le tabagisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/09/2017

   Pertinence

8. Question n° 26119 posée par M. Louis Souvet

   Formation des élus à la gestion des prestations de tutelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/02/2007

   Pertinence

9. Question n° 24317 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais d'obsèques des personnes indigentes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/09/2006

   Pertinence

10. Question n° 24295 posée par M. Claude Domeizel

    Cotisations patronales des agents des collectivités locales détachés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    31/08/2006

    Pertinence