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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon
Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool
Projet de simplification de la carte départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03825 posée par M. Jean Louis Masson
Tableau et plan des voies communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01024 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat
Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01573 posée par M. Jean Louis Masson
Schémas d'orientation de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27013 posée par M. Jean Louis Masson
Échelons de l'administration territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26698 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des réunions des commissions départementales des services publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26380 posée par M. Jean Louis Masson
Création à titre expérimental de zones franches urbaines ou frontalières
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25593 posée par M. Michel Moreigne
Emploi du titre de président de pays
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence