Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 0512G posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0385G posée par M. Jean Boyer

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0003G posée par M. Bernard Delcros

    Réforme de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0009G posée par M. François Grosdidier

    Accueil des gens du voyage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0020G posée par M. Jean-Pierre Grand

    Situation politique à Montpellier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0032G posée par M. François Bonhomme

    Baisse du nombre d'élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0044G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0048G posée par M. Jean-François Longeot

    Transferts obligatoires de compétence en matière d'eau et d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0049G posée par M. Julien Bargeton

    Pacte financier avec les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0056G posée par Mme Christine Lavarde

    Ressources des collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible