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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon
Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0936G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Soutien aux forces de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool
Projet de simplification de la carte départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0467G posée par Mme Sylviane Noël
Relations des élus locaux avec le Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0432G posée par Mme Nicole Bonnefoy
Intempéries en Charente et aides exceptionnelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0390G posée par M. Pascal Savoldelli
Contractualisation entre l'État et les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0363G posée par M. Philippe Dallier
Rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0372G posée par M. Cyril Pellevat
Gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0334G posée par M. Yannick Botrel
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0335G posée par Mme Évelyne Perrot
Classement en zone de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence