Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1416 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1158 questions

  1. Question n° 00173 posée par M. Roland Huguet

    Conditions d'exploitation des carrières par les communes

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12129 posée par M. Jean Louis Masson

    Dossier de déclaration de catastrophe naturelle déposé par la commune d'Ay-sur-Moselle suite à la sécheresse de 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16262 posée par M. Jean Louis Masson

    Dossier de déclaration de catastrophe naturelle déposé par la commune d'Ay-sur-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16264 posée par M. Jean Louis Masson

    Catastrophe naturelle concernant les fondations de l'église de Retonfey

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16845 posée par M. Jean Louis Masson

    État de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17040 posée par M. Jean Louis Masson

    Classement de Failly en état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet

    Stationnement des gens du voyage

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17519 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux communes en matière d'incendies

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17527 posée par M. Jean Louis Masson

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Chailly-les-Ennery

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible