Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 06655 posée par M. Jean Louis Masson

Recours d'une décision d'un comité médical

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/08/2018
Pertinence
Question n° 05773 posée par M. Jean Louis Masson

Travail dominical de fonctionnaires territoriaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05639 posée par Mme Christine Herzog

Priorité de recrutement en cas de pérennisation du poste d'un agent contractuel

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05646 posée par Mme Christine Herzog

Mise à disposition d'agents communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05673 posée par Mme Christine Herzog

Travail du dimanche

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05158 posée par Mme Christine Herzog

Promotion d'un agent employé par deux collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05189 posée par M. Jean Louis Masson

Promotion d'un agent employé par deux collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04715 posée par M. Jean Louis Masson

Résidence administrative d'un fonctionnaire territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04225 posée par M. Hervé Maurey

Autorisations d'absence pour l'exercice du droit syndical

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 04119 posée par Mme Christine Herzog

Travail du dimanche

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence