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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 07298 posée par M. Josselin de Rohan
Dirigeants des entreprises privatisées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05451 posée par M. Josselin de Rohan
Dirigeants des entreprises privatisées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03495 posée par M. Josselin de Rohan
Dirigeants des entreprises privatisées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02202 posée par M. Josselin de Rohan
Opérations touchant les noyaux durs des sociétés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10184 posée par M. Paul Loridant
Conditions d'acquisition d'actions de sociétés privatisées pour les titulaires de comptes joints
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09045 posée par M. Paul Loridant
Acquisition forcée d'actions de banques privatisées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09046 posée par M. Paul Loridant
Rythme des opérations de privatisation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09047 posée par M. Paul Loridant
Privatisations : mise en place d'un mécanisme de paiement différé
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08585 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Intentions du Gouvernement pour la suite des privatisations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08593 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Avenir des privatisations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence