Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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943 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

908 questions

  1. Question n° 13518 posée par Mme Annick Bocandé

    Redevance télévision des établissements d'enseignement privé

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10995 posée par M. André Bohl

    Droit à la déductibilité fiscale des cotisations de régime de prévoyance complémentaire pour les retraités

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09828 posée par M. Fernand Tardy

    Droits concernant les testaments-partage

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09305 posée par M. Roger Besse

    Limitation de la déclaration fiscale des dons

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08804 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Couverture complémentaire des salariés du secteur privé au chômage

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05901 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Délais pour le dédommagement par les compagnies d'assurances en cas de catastrophe naturelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20575 posée par M. Edouard Le Jeune

    Contribution des entreprises du bâtiment au financement de l'assurance construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20584 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Lien entre l'augmentation de la pression fiscale et le ralentissement de la croissance

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20467 posée par M. Edouard Le Jeune

    Relèvement de la déduction fiscale portant sur les intérêts d'emprunts pour les accédants à la propriété

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20512 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Enregistrement équitable de tous les testaments

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible