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Questions avec réponses

181 questions

1. Question n° 00638 posée par M. Ambroise Dupont

   Renforts saisonniers de police

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/05/1993

   Pertinence

2. Question n° 00944 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Organisation des secours dans les zones rurales de Corse

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/05/1993

   Pertinence

3. Question n° 02216 posée par M. Alain Vasselle

   Difficultés des antiquaires et brocanteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/07/1993

   Pertinence

4. Question n° 02645 posée par M. Louis Althapé

   Possibilité pour les communes de se doter de gardes champêtres en commun

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/09/1993

   Pertinence

5. Question n° 02781 posée par M. Paul Caron

   Recrudescence des accidents provoqués par l'utilisation de pétards

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/09/1993

   Pertinence

6. Question n° 03288 posée par M. Roland Huguet

   Conditions d'habilitation du maire à représenter la commune en justice

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/10/1993

   Pertinence

7. Question n° 04793 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Interdiction des manifestations dans les centres villes et quartiers historiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/02/1994

   Pertinence

8. Question n° 06050 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Développement de la publicité concernant le minitel rose

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/05/1994

   Pertinence

9. Question n° 08132 posée par M. Edouard Le Jeune

   Schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/10/1994

   Pertinence

10. Question n° 08190 posée par M. Jacques Machet

    Manque d'hygiène des véhicules sanitaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    20/10/1994

    Pertinence