Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 13963 posée par Mme Virginie Klès

Réforme des règles de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives

Réponse du Ministère de la justice

17/06/2010
Pertinence
Question n° 14017 posée par M. Jean-Paul Alduy

Modification des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

24/06/2010
Pertinence
Question n° 14072 posée par M. Ivan Renar

Relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives

Réponse du Ministère de la justice

24/06/2010
Pertinence
Question n° 14088 posée par M. Yvon Collin

Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

24/06/2010
Pertinence
Question n° 14096 posée par M. Serge Andreoni

Seuil de nomination d'un commissaire aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

24/06/2010
Pertinence
Question n° 14098 posée par M. Paul Raoult

Seuils de nomination des commissaires aux comptes agréés dans la sociétés coopératives agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole

Réponse du Ministère de la justice

24/06/2010
Pertinence
Question n° 14126 posée par Mme Janine Rozier

Commissaires aux comptes dans les coopératives

Réponse du Ministère de la justice

01/07/2010
Pertinence
Question n° 14140 posée par M. François Zocchetto

Nominations des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

01/07/2010
Pertinence
Question n° 14148 posée par M. Jean-Marc Pastor

Seuils de nomination des commissaires aux comptes agréés dans les sociétés coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

01/07/2010
Pertinence
Question n° 14149 posée par M. Daniel Percheron

Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

01/07/2010
Pertinence