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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 10213 posée par Mme Odette Terrade
Maintien et développement de la mission du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10240 posée par M. Roland Courteau
Projet de suppression du poste de Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10244 posée par M. Jacques Mahéas
Demande de maintien du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10343 posée par Mme Anne-Marie Payet
Maintien du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10383 posée par Mme Gisèle Printz
Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10417 posée par M. Guy Fischer
Préservation des missions du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10606 posée par M. Jean-Pierre Bel
Demande de maintien du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10621 posée par M. Simon Sutour
Maintien du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10714 posée par Mme Annie David
Maintien de l'institution du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10801 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence