Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 15164 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation pour la famille d'assumer les frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14955 posée par M. Thierry Repentin

    Recrutement dans les parcs nationaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14798 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension et renforcement des réseaux électriques

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11945 posée par M. Alain Anziani

    Difficultés de fonctionnement du système d'information Cassiopée

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10365 posée par Mme Dominique Voynet

    Dispositif de financement des raccordements aux réseaux de distribution d'électricité mis en place par ERDF

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10291 posée par M. Philippe Madrelle

    Financement des dispositifs d'extension EDF

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy

    Réforme du financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d'électricité

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08905 posée par M. Claude Jeannerot

    Raccordement aux réseaux électriques

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08481 posée par M. François Rebsamen

    Prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau électrique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08489 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation financière des collectivités territoriales aux extensions des réseaux électriques

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne