Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 10190 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Réajustement des pensions de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/03/1995
Pertinence
Question n° 09167 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Exclusion des veuves affiliées à des régimes spéciaux du bénéfice de l'augmentation du taux des pensions de réversion

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/12/1994
Pertinence
Question n° 09059 posée par M. Michel Sergent

Pension de réversion pour les veuves de mineurs

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/12/1994
Pertinence
Question n° 08062 posée par M. Ivan Renar

Conséquences pour la corporation minière de l'application de la loi sur la famille

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/10/1994
Pertinence
Question n° 08025 posée par M. Léon Fatous

Veuves de mineurs

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/10/1994
Pertinence
Question n° 07878 posée par M. Charles Metzinger

Augmentation du taux de la pension de réversion

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/09/1994
Pertinence
Question n° 07879 posée par M. Daniel Percheron

Augmentation du taux de la pension de réversion

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/09/1994
Pertinence
Question n° 07605 posée par M. André Bohl

Majoration des pensions de réversion des veuves du régime minier

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/08/1994
Pertinence
Question n° 06111 posée par M. Roland Huguet

Disparités des conditions de versement des pensions de réversion entre les divers régimes sociaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/05/1994
Pertinence
Question n° 01731 posée par M. Jean Cluzel

Montant de la pension de réversion des veuves

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/06/1993
Pertinence