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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09059 posée par M. Michel Sergent
Pension de réversion pour les veuves de mineurs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08062 posée par M. Ivan Renar
Conséquences pour la corporation minière de l'application de la loi sur la famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08025 posée par M. Léon Fatous
Veuves de mineurs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence