Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

187 questions

Question n° 18090 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Discriminations engendrées par la procédure d'établissement des certificats de vie à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

07/04/2011
Pertinence
Question n° 05566 posée par M. Xavier de Villepin

Disparition de Français en Casamance (Sénégal)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/01/1998
Pertinence
Question n° 07296 posée par M. Emmanuel Hamel

Participation d'autres Etats à l'action de prévention du génocide au Rwanda

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/07/1994
Pertinence
Question n° 05922 posée par M. Serge Mathieu

Position du Gouvernement français quant à la situation du peuple palestinien

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/04/1994
Pertinence
Question n° 24563 posée par M. Louis Perrein

Suppression du visa exigé pour les ressortissants argentins se rendant en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/02/1993
Pertinence
Question n° 24469 posée par M. Jean Garcia

Emprisonnement d'un responsable syndical au Maroc

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/01/1993
Pertinence
Question n° 24127 posée par M. Serge Mathieu

Aide communautaire et française au développement de l'Albanie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/12/1992
Pertinence
Question n° 23854 posée par M. Emmanuel Hamel

Survols de la Bosnie-Herzégovine par l'aviation serbe

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/12/1992
Pertinence
Question n° 23615 posée par M. Jean Garcia

Relations avec Cuba

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/11/1992
Pertinence
Question n° 0491S posée par M. Xavier de Villepin

Mise en oeuvre du plan de paix au Cambodge

Réponse du ministère : Francophonie

13/11/1992
Pertinence