Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 13495 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture du risque « effondrement d'immeuble »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20575 posée par M. Edouard Le Jeune

    Contribution des entreprises du bâtiment au financement de l'assurance construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16926 posée par M. Henri Collette

    Retard dans la publication d'une instruction commentant une contribution exceptionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11370 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Taxe sur le chiffre d'affaires au titre de l'assurance-construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10942 posée par M. Michel Souplet

    Financement de l'assurance-construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10998 posée par M. Pierre Dumas

    Fonds de compensation de l'assurance construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11026 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Financement de l'assurance-construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10877 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Financement du déficit de l'assurance-construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10691 posée par M. Jean Boyer

    Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10776 posée par M. Franck Sérusclat

    Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible