Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 02669 posée par Mme Pascale Gruny

Hausse des charges communales en matière d'état civil

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/12/2017
Pertinence
Question n° 01285 posée par M. Alain Marc

Délivrance de la carte nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Pertinence
Question n° 00974 posée par M. Patrick Chaize

Mise en oeuvre du plan « préfectures nouvelle génération » et délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 00992 posée par M. Daniel Chasseing

Carte d'identité nouvelle génération

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 00929 posée par Mme Françoise Laborde

Suppression du principe de territorialisation des cartes nationales d'identité pour les mairies

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00656 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Dispositif « préfectures nouvelle génération » et nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00708 posée par M. Cyril Pellevat

Modalités d'accueil et de délivrance des cartes nationales d'identité et passeports

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00721 posée par Mme Brigitte Micouleau

Renforcement du nombre de dispositifs de recueil des titres d'identité et de voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00240 posée par Mme Frédérique Espagnac

Difficultés rencontrées par les usagers suite aux nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00315 posée par Mme Nathalie Goulet

Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identité en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence