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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 02669 posée par Mme Pascale Gruny
Hausse des charges communales en matière d'état civil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01285 posée par M. Alain Marc
Délivrance de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00974 posée par M. Patrick Chaize
Mise en oeuvre du plan « préfectures nouvelle génération » et délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00992 posée par M. Daniel Chasseing
Carte d'identité nouvelle génération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00929 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du principe de territorialisation des cartes nationales d'identité pour les mairies
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00656 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Dispositif « préfectures nouvelle génération » et nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00708 posée par M. Cyril Pellevat
Modalités d'accueil et de délivrance des cartes nationales d'identité et passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00721 posée par Mme Brigitte Micouleau
Renforcement du nombre de dispositifs de recueil des titres d'identité et de voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00240 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés rencontrées par les usagers suite aux nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00315 posée par Mme Nathalie Goulet
Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identité en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence