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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02842 posée par Mme Laurence Harribey
Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00721 posée par Mme Brigitte Micouleau
Renforcement du nombre de dispositifs de recueil des titres d'identité et de voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00034 posée par M. Yannick Botrel
Nouvelle procédure d'enregistrement des demandes de carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence