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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 04938 posée par M. Hervé Maurey
Revalorisation des indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04281 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation des indemnités des élus de petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03565 posée par M. Hervé Maurey
Revalorisation des indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 26459 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement des écrêtements d'indemnités des élus siégeant au sein des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25574 posée par M. Gérard César
Indemnité des conseillers municipaux délégués
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25121 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de versement d'une indemnité aux conseillers municipaux titulaires de délégations
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence