Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 00007 posée par M. François Bonhomme

    Transfert de procédures aux communes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24324 posée par M. Jean Louis Masson

    Remplacement d'un certificat d'hérédité par un acte de notoriété

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17889 posée par M. Denis Badré

    Simplification de la verbalisation des contraventions à la salubrité publique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08114 posée par M. Paul Caron

    Transfert au ministère de la justice des charges de propriétaire des bâtiments abritant les tribunaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06954 posée par Mme Françoise Seligmann

    Informations sur la réforme du code de la nationalité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible