Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

75 questions

  1. Question n° 0711S posée par M. Ronan Le Gleut

    Délai de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français nés et établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03895 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Transfert de la gestion des pactes civils de solidarité aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03669 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences du transfert de la gestion des PACS aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03262 posée par M. Pierre Charon

    Problème posé à Paris pour l'établissement des procurations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02823 posée par M. Hervé Maurey

    Recouvrement des factures d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02669 posée par Mme Pascale Gruny

    Hausse des charges communales en matière d'état civil

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0160S posée par M. Daniel Gremillet

    Engorgement des services de l'état civil des communes sièges d'un tribunal d'instance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02126 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Prise en charge financière du coût de délivrance des titres d'identité sécurisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot

    Transfert de la gestion du PACS aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne