Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 02639 posée par M. Fabien Gay

Incohérence du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada avec le plan climat

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/12/2017
Pertinence
Question n° 22645 posée par Mme Patricia Schillinger

Ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

07/07/2016
Pertinence
Question n° 20953 posée par Mme Gisèle Printz

Imposition en Allemagne des retraites des ex-travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20957 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Imposition en Allemagne des retraites des ex-travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/11/2011
Pertinence
Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/06/2011
Pertinence
Question n° 17917 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2011
Pertinence
Question n° 16596 posée par M. Jean Louis Masson

Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

23/12/2010
Pertinence
Question n° 14411 posée par M. Jean-Michel Baylet

Nomination des commissaires aux comptes des coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2010
Pertinence
Question n° 25877 posée par M. Thierry Repentin

Montant de la taxe acquittée au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

04/01/2007
Pertinence