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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 03146 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prise en charge financière des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21523 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française devant le consul général de France à Alger pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20226 posée par Mme Patricia Schillinger
Corruption en Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19665 posée par M. Jacques Legendre
Pratiques linguistiques discriminatoires à l'égard du français à la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16368 posée par M. Marcel Rainaud
Procédure d'adoption individuelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16409 posée par Mme Patricia Schillinger
Aide aux prisonniers français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16197 posée par M. Roland Courteau
Annonce de la suppression de la procédure d'adoption individuelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 15927 posée par M. Antoine Lefèvre
Adoption d'enfants venant d'Haïti
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 15780 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Conditions d'accès des Français de l'étranger à l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 13644 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Liberté de circulation pour les enfants majeurs adoptés
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence