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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 05489 posée par M. Édouard Courtial
Liberté de la presse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20022 posée par Mme Claudine Lepage
Problèmes d'accessibilité par Internet et depuis l'étranger des émissions du service public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19993 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suspension de la diffusion par Internet à l'étranger de certaines émissions françaises
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19665 posée par M. Jacques Legendre
Pratiques linguistiques discriminatoires à l'égard du français à la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 18457 posée par M. Jacques Legendre
Assurer l'avenir des librairies francophones égyptiennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17853 posée par M. André Trillard
Tranfert à Paris des fonds historiques conservés au Centre des archives diplomatiques de Nantes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17812 posée par M. Robert del Picchia
Projet « ciné-lycée » à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17497 posée par M. Jacques Legendre
Avenir de la maison de Victor Schoelcher à Houilles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17407 posée par Mme Christiane Kammermann
Pratique de la langue française en Mauritanie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16746 posée par M. Louis Duvernois
Réception des chaînes nationales à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence