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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
167 questions
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Question n° 22645 posée par Mme Patricia Schillinger
Ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 00367 posée par M. Robert Hue
Position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00532 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déclassification de documents diplomatiques relatifs aux événements survenus au Tchad en février 2008
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23484 posée par M. Jean-Claude Leroy
Impact de l'exploitation pétrolifère dans la région du delta du Niger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23373 posée par M. Jean Germain
Dépollution pétrolière du delta du Niger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23205 posée par Mme Catherine Tasca
Création d'un fonds de restauration pour le nettoyage de la pollution pétrolière dans le delta du Niger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23008 posée par Mme Isabelle Pasquet
Protection des membres de la résistance populaire non violente en Palestine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 22671 posée par M. Roland Povinelli
Pollution au Nigéria et attitude de la France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22772 posée par Mme Danielle Michel
Pollution dans le delta du Niger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22799 posée par M. Gaëtan Gorce
Suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence