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Questions avec réponses

56 questions

1. Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Accueil des migrants du navire « Aquarius »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/09/2018

   Pertinence

2. Question n° 0444S posée par M. Éric Bocquet

   Funérailles des personnes décédées à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   13/09/2018

   Pertinence

3. Question n° 06682 posée par M. Richard Yung

   Difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d'usage à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 05842 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Accueil des migrants du navire « Aquarius »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/06/2018

   Pertinence

5. Question n° 05637 posée par M. Roger Karoutchi

   Réfugié irakien ancien cadre de l'EI

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018

   Pertinence

6. Question n° 05489 posée par M. Édouard Courtial

   Liberté de la presse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/06/2018

   Pertinence

7. Question n° 05069 posée par M. Jean-Louis Tourenne

   Situation des migrants afghans résidant actuellement en France et menacés d'expulsion vers l'Afghanistan

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 04709 posée par M. Emmanuel Capus

   Contrat d'intégration républicaine

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 0316G posée par M. Bernard Jomier

   Droit d'asile et nouveau centre d'accueil à La Villette

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   20/04/2018

   Pertinence

10. Question n° 03209 posée par M. Yannick Botrel

    Expulsions des ressortissants afghans

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    15/02/2018

    Pertinence