Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

277 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

211 questions

Question n° 00675 posée par M. Pierre Charon

Union européenne et financement d'organisations non gouvernementales liées à l'islam radical

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

07/07/2022
Pertinence
Question n° 24215 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Dispositif de demande de pass sanitaire effectuée par les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/08/2021
Pertinence
Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Accueil des migrants du navire « Aquarius »

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06682 posée par M. Richard Yung

Difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d'usage à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/09/2018
Pertinence
Question n° 05842 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Accueil des migrants du navire « Aquarius »

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence
Question n° 05637 posée par M. Roger Karoutchi

Réfugié irakien ancien cadre de l'EI

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05489 posée par M. Édouard Courtial

Liberté de la presse

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2018
Pertinence
Question n° 05069 posée par M. Jean-Louis Tourenne

Situation des migrants afghans résidant actuellement en France et menacés d'expulsion vers l'Afghanistan

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04709 posée par M. Emmanuel Capus

Contrat d'intégration républicaine

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 03209 posée par M. Yannick Botrel

Expulsions des ressortissants afghans

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence