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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet
Expulsions
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des migrants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0131G posée par M. François-Noël Buffet
Immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0152G posée par Mme Sylvie Robert
Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe
Immigration et droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0316G posée par M. Bernard Jomier
Droit d'asile et nouveau centre d'accueil à La Villette
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0389G posée par M. Guillaume Arnell
Gestion de la crise migratoire avec l'Allemagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0410G posée par M. Arnaud de Belenet
Immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0458G posée par M. Jean-Yves Leconte
Aquarius
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence