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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0711S posée par M. Ronan Le Gleut
Délai de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français nés et établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0689S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Représentation des entreprises du secteur éolien au sein de l'office franco-allemand pour la transition énergétique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0538S posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences du changement de statut de l'école française André Malraux de Saint-Pétersbourg
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0444S posée par M. Éric Bocquet
Funérailles des personnes décédées à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0102S posée par M. Pascal Allizard
Conséquences de la crise migratoire dans le Calvados
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 1519S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Processus de paix au pays basque
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1510S posée par M. Gilbert Barbier
Politique transfrontalière concernant les communes du Jura et compensation financière accordée par le canton de Genève
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1238S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suites de l'enquête relative à la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 1229S posée par M. Paul Blanc
Problèmes liés à l'hôpital transfrontalier de Puigcerdá
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 1221S posée par Mme Christiane Kammermann
Situation des enseignants résidents travaillant au lycée français Théodore Monod de Nouakchott
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence