Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 24215 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Dispositif de demande de pass sanitaire effectuée par les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0711S posée par M. Ronan Le Gleut

    Délai de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français nés et établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0538S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conséquences du changement de statut de l'école française André Malraux de Saint-Pétersbourg

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06682 posée par M. Richard Yung

    Difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d'usage à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01402 posée par M. Christophe-André Frassa

    Permis de conduire français en Angola

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00381 posée par M. Robert del Picchia

    Service de suivi en ligne des demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0747G posée par Mme Christiane Kammermann

    Rapatriement des enseignants de Syrie en France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21016 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Modification de l'article 12 du décret n° 76-548 relatif aux attributions des consuls et consuls honoraires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20612 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Gestion des postes d'enseignants dans le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20242 posée par Mme Claudine Lepage

    Bilan du secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne