Recherche de questions

Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Enfants sans papiers

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   30/06/2006

   Pertinence

2. Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   07/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

   Expulsions

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 00052 posée par Mme Jacky Deromedi

   Interconnectivité des données biométriques entre les services de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/07/2017

   Pertinence

5. Question n° 0002G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Situation des migrants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   07/07/2017

   Pertinence

6. Question n° 0131G posée par M. François-Noël Buffet

   Immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/11/2017

   Pertinence

7. Question n° 0152G posée par Mme Sylvie Robert

   Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence

   Réponse du Ministère de la justice

   15/12/2017

   Pertinence

8. Question n° 02613 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Moyens mis à disposition des organismes gérant les centres d'accueil et d'orientation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/12/2017

   Pertinence

9. Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe

   Immigration et droit d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/01/2018

   Pertinence

10. Question n° 02999 posée par M. Arnaud Bazin

    Relogement des bénéficiaires d'une protection internationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    01/02/2018

    Pertinence