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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 09340 posée par M. Bernard Bonne

   Financement de la transition écologique dans les territoires

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   07/03/2019

   Pertinence

2. Question n° 08145 posée par M. Bernard Bonne

   Financement de la transition écologique dans les territoires

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   13/12/2018

   Pertinence

3. Question n° 0429G posée par M. Éric Gold

   Collectivités territoriales et fiscalité carbone

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   11/07/2018

   Pertinence

4. Question n° 13406 posée par M. Claude Biwer

   Mode de calcul de la TGAP

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   13/05/2010

   Pertinence

5. Question n° 04440 posée par M. Marcel Rainaud

   Éligibilité des collectivités territoriales au bonus automobile

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   15/05/2008

   Pertinence

6. Question n° 04042 posée par Mme Christiane Hummel

   Le bonus automobile pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   17/04/2008

   Pertinence

7. Question n° 23401 posée par M. Jean Louis Masson

   Montant minimum de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/06/2006

   Pertinence