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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 10039 posée par M. Hugues Saury

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/04/2019

   Pertinence

2. Question n° 0681S posée par M. Serge Babary

   Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes d'Indre-et-Loire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   07/03/2019

   Pertinence

3. Question n° 0593S posée par M. Roland Courteau

   Inondations dans le département de l'Aude

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   17/01/2019

   Pertinence

4. Question n° 06460 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Inondations et catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/08/2018

   Pertinence

5. Question n° 03822 posée par Mme Annick Billon

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Vendée

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 03643 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 0239S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Charente

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/02/2018

   Pertinence

8. Question n° 26227 posée par M. Francis Grignon

   Évolution du régime des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/02/2007

   Pertinence

9. Question n° 1222S posée par M. Simon Sutour

   Libéralisation du régime d'assurance des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   18/01/2007

   Pertinence