Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 09517 posée par Mme Annick Billon

Incidence du décret relatif à certains aménagements légers pour les centres de thalassothérapie

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/03/2019
Pertinence
Question n° 0593S posée par M. Roland Courteau

Inondations dans le département de l'Aude

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

17/01/2019
Pertinence
Question n° 07123 posée par M. Jean-Marie Bockel

Ordonnance relative à la loi pour un État au service d'une société de confiance

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

11/10/2018
Pertinence
Question n° 07030 posée par M. Ronan Dantec

Situation des propriétaires de chaumières sur le territoire de la Brière en Loire-Atlantique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

04/10/2018
Pertinence
Question n° 05012 posée par M. Charles Revet

Fuites d'eau sur canalisations après compteur

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

17/05/2018
Pertinence
Question n° 02199 posée par M. Christophe Priou

Critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour la transition énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

30/11/2017
Pertinence
Question n° 01775 posée par M. Cédric Perrin

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

26/10/2017
Pertinence
Question n° 0084S posée par M. Fabien Gay

Impact du projet EuropaCity

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

19/10/2017
Pertinence
Question n° 01520 posée par M. Olivier Paccaud

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

12/10/2017
Pertinence