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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 23040 posée par M. Jean Louis Masson

   Exonérations fiscales applicables aux bâtiments communaux servant de logements de fonction

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 24230 posée par M. Jean Louis Masson

   Rééquilibrage des taxes annexes au permis de construire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   24/08/2006

   Pertinence

3. Question n° 00871 posée par M. Xavier Pintat

   Érosion marine : indemnisation

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   19/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 03699 posée par M. Jean Louis Masson

   Titres de recettes relatifs à des participations-PAE

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   13/03/2008

   Pertinence

5. Question n° 03985 posée par M. Thierry Repentin

   Accompagnement financier de l'État en matière de réhabilitation des logements existants pour la partie main-d'oeuvre

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   10/04/2008

   Pertinence

6. Question n° 0409S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts

   Réponse du Ministère du logement

   22/01/2009

   Pertinence

7. Question n° 08041 posée par Mme Colette Giudicelli

   Dispositifs favorisant la récupération des eaux de pluie

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   19/03/2009

   Pertinence

8. Question n° 10322 posée par M. Gérard César

   Locataires de logements anciens et taxe carbone

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   01/10/2009

   Pertinence

9. Question n° 11550 posée par M. Robert Navarro

   Contradictions entre les engagements du Grenelle et les projets de loi de finances

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   24/12/2009

   Pertinence

10. Question n° 12403 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositif loi « Scellier »

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    04/03/2010

    Pertinence