Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 08578 posée par M. Michel Dagbert

Application de l'exonération de péage autoroutier pour les véhicules d'intérêt général prioritaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

24/01/2019
Pertinence
Question n° 07583 posée par Mme Vivette Lopez

Mise en oeuvre du forfait post-stationnement

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

01/11/2018
Pertinence
Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville

Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06093 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules de secours

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

12/07/2018
Pertinence
Question n° 04988 posée par Mme Frédérique Puissat

Difficultés rencontrées par les auto-écoles traditionnelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2018
Pertinence
Question n° 03059 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Réaffirmation du caractère national de l'agrément des auto-écoles en ligne

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02643 posée par M. Alain Fouché

Politique de la sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/12/2017
Pertinence
Question n° 00665 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Réaffirmation du caractère national de l'agrément des auto-écoles en ligne

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence