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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 19540 posée par M. Thierry Repentin
Indication du montant prévisionnel du marché figurant à l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-645 et concurrence
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19541 posée par M. Thierry Repentin
Interprétation de l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-645 concernant le montant prévisionnel du marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20125 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Signature des marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20340 posée par M. Jean Louis Masson
Assiette de la taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0891S posée par M. Claude Biwer
Finances publiques et avenir des collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21134 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des interventions des SDIS sur le réseau routier et autoroutier
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22018 posée par M. Bernard Piras
Contrat de partenariat : modalités de saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23401 posée par M. Jean Louis Masson
Montant minimum de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23960 posée par Mme Esther Sittler
Réglementation du code des marchés publics applicables en cas de groupement de commandes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24040 posée par M. Jacques Legendre
Éligibilité des travaux liés aux logements sociaux au FCTVA
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence