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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05817 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la redevance pour pollution de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe
Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence