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Questions avec réponses

45 questions

1. Question n° 0490S posée par M. Pierre Médevielle

   Délocalisation de l'usine Latécoère et remboursement des aides publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0195S posée par M. Mikaele Kulimoetoke

   Mise en place d'un réel service de contrôle des prix et de la consommation à Wallis-et-Futuna

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 2132S posée par Mme Amel Gacquerre

   Financement des agences de l'eau

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   10/02/2022

   Pertinence

4. Question n° 1831S posée par M. Laurent Lafon

   Ambition pour le site Renault de Choisy-le-Roi

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   30/09/2021

   Pertinence

5. Question n° 0874S posée par M. Cyril Pellevat

   Prévention des avalanches et qualité des bulletins météorologiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   11/07/2019

   Pertinence

6. Question n° 0831S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Pollution des terrains de l'ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d'Angoulême

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   06/06/2019

   Pertinence

7. Question n° 0798S posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Situation budgétaire critique des missions locales en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   16/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 0681S posée par M. Serge Babary

   Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes d'Indre-et-Loire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   07/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 0673S posée par M. Jean Bizet

   Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   28/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 0593S posée par M. Roland Courteau

    Inondations dans le département de l'Aude

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    17/01/2019

    Pertinence