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689 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
625 questions
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Question n° 13307 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Garantie de la Coface au contrat signé par Areva pour la construction d'un réacteur EPR en Finlande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14024 posée par M. Michel Doublet
Conséquences des hausses de fioul sur les entreprises agricoles et de pêche
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20340 posée par M. Jean Louis Masson
Assiette de la taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0711G posée par M. Yves Coquelle
Privatisation de GDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 26369 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de modulation par les conseils régionaux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00203 posée par M. Robert Tropeano
Élaboration de la politique énergétique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00322 posée par M. Gérard Bailly
Valorisation de l'énergie bois et stockage du bois déchiqueté
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00443 posée par M. Jean Besson
Financement des habitations neuves dans le cadre de la nouvelle réglementation thermique RT 2005
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00490 posée par M. Jacques Blanc
Développement de l'énergie éolienne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00552 posée par M. Patrice Gélard
Conséquences du chauffage des immeubles sur l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence