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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet
Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 10399 posée par M. Laurent Lafon
Libre concurrence dans le secteur de la météorologie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 09416 posée par M. Michel Raison
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06425 posée par M. Jacques Genest
Encadrement de la profession de foreur
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06197 posée par M. Guillaume Chevrollier
Inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04140 posée par M. Jean-Pierre Decool
Pollution des sols des écoles et des crèches
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03998 posée par M. Jean Louis Masson
Ouate de cellulose
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02352 posée par M. Jean Louis Masson
Ouate de cellulose
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02247 posée par Mme Patricia Schillinger
Fermeture du site de Stocamine
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02076 posée par M. Jean-Yves Roux
Conditions de stockage du gaz naturel et ses conséquences pour le site de Manosque
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence