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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 06014 posée par Mme Françoise Cartron

   Lancement de l'« appel aux territoires » dans le cadre de l'initiative « French impact »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   05/07/2018

   Pertinence

2. Question n° 03225 posée par Mme Catherine Procaccia

   Avancée du projet de la Bassée

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   15/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 13958 posée par M. Didier Guillaume

   Échéancier d'élaboration du schéma national des infrastructures de transport et modalités de concertation avec les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   17/06/2010

   Pertinence

4. Question n° 12345 posée par M. Dominique de Legge

   Mise aux normes des petites stations-service en zone rurale

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   04/03/2010

   Pertinence

5. Question n° 05360 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'un centre interrégional de Météo-France à Metz

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   07/08/2008

   Pertinence

6. Question n° 04186 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Service public d'aménagement du territoire

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   24/04/2008

   Pertinence

7. Question n° 03838 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquences et perspectives de la révision générale des politiques publiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   27/03/2008

   Pertinence

8. Question n° 03120 posée par M. Jean Louis Masson

   Procédures permettant à une commune d'obtenir la démolition d'une construction illicite

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   17/01/2008

   Pertinence

9. Question n° 02678 posée par M. Jean Louis Masson

   Travaux d'aménagement du barrage d'Argancy sur la Moselle et rétablissement de la passerelle

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   29/11/2007

   Pertinence

10. Question n° 00723 posée par M. André Lardeux

    Problèmes posés par les rassemblements importants de caravanes de gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    12/07/2007

    Pertinence