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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 02985 posée par M. Philippe Mouiller

   Compétence de la gestion des eaux pluviales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/02/2018

   Pertinence

2. Question n° 02986 posée par M. Philippe Mouiller

   Exercice de la compétence « eau et assainissement »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/10/2006

   Pertinence

4. Question n° 24053 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation en Moselle d'un nouveau recensement de toutes les localités non desservies par le téléphone mobile

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/07/2006

   Pertinence

5. Question n° 23401 posée par M. Jean Louis Masson

   Montant minimum de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/06/2006

   Pertinence

6. Question n° 0920S posée par M. Bernard Vera

   Révision de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes victimes de la sécheresse de 2003.

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/01/2006

   Pertinence