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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0920S posée par M. Bernard Vera
Révision de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes victimes de la sécheresse de 2003.
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence