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Questions avec réponses

67 questions

1. Question n° 0920S posée par M. Bernard Vera

   Révision de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes victimes de la sécheresse de 2003.

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/01/2006

   Pertinence

2. Question n° 23401 posée par M. Jean Louis Masson

   Montant minimum de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/06/2006

   Pertinence

3. Question n° 24053 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation en Moselle d'un nouveau recensement de toutes les localités non desservies par le téléphone mobile

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/07/2006

   Pertinence

4. Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 00033 posée par M. Hubert Haenel

   Rôle de conseil des services déconcentrés de l'État en matière de protection des sites classés ou inscrits

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   28/06/2007

   Pertinence

6. Question n° 00769 posée par M. Ambroise Dupont

   Risques d'amendes de l'Union européenne à l'encontre de la France à propos de la qualité des eaux et conséquences possibles pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   12/07/2007

   Pertinence

7. Question n° 01613 posée par M. Jean Louis Masson

   Autorisation d'exploiter les ressources d'eau chaude pour l'alimentation d'un projet communal de centre balnéaire

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   30/08/2007

   Pertinence

8. Question n° 01875 posée par M. Jean Louis Masson

   Anticipation de l'application de la réglementation dans le cadre d'un projet de salle polyvalente

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   20/09/2007

   Pertinence

9. Question n° 02349 posée par M. Michel Charasse

   Conditions pratiques d'attribution des subventions pour les programmes d'assainissement par les agences de bassin

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   01/11/2007

   Pertinence

10. Question n° 02461 posée par M. Yves Krattinger

    Avenir des services d'assistance technique à l'épuration et au suivi des eaux (SATESE) des départements

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    15/11/2007

    Pertinence